Publié par : manuelsds | 3 avril 2012

 

Un Traité pour couler l’Europe : Faire échec au Pacte budgétaire !

 

Le 1er mars 2012, 25 (sur 27) chefs d’État et de gouvernement ont signé un nouveau traité[1], Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG)  qui devrait entrer en vigueur au début de l’année 2013.

Ce traité, dénommé « Pacte budgétaire », symbolise la réponse à la crise que proposent  la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) (la « Troïka »), et les gouvernements européens :  l’austérité généralisée comme seul horizon.

Dommages sociaux, économiques, démocratiques… Le Pacte budgétaire dresse les contours d’une Europe technocratique qui écrase les peuples pour mieux rassurer les marchés. Ce nouveau traité comprend en effet plusieurs outils pour contraindre durablement (et sans débat démocratique) les budgets des Etats :  Le «frein à la dette», ou « règle d’or », qui impose un quasi-équilibre budgétaire, ainsi qu’un arsenal punitif renforcé pour les pays « laxistes ». Le collectif pour un audit citoyen de la dette vous propose ici une petite visite guidée des dispositifs prévus par ce nouveau traité.

1) Le principe du frein à l’endettement / règle d’or

Le « frein à l’endettement » répond à une logique simple. Le Traité de Maastricht interdit aux  États en déficit d’emprunter à la Banque centrale européenne. Ils doivent donc chaque année emprunter sur les marchés. Interdire les déficits publics serait alors un moyen simple d’empêcher  une spirale  d’endettement et représenterait un « frein » à la dette. La nouvelle « règle d’équilibre budgétaire », ou « règle d’or », exige  que les budgets soient en équilibre ou en excédent. Il s’agit plus précisément de réduire le « déficit structurel » des États, c’est-à-dire le déficit calculé en éliminant la partie « conjoncturelle », liée à une chute de recettes lors d’une récession ou à un surcroît de recettes lors d’une année de croissance exceptionnellement forte.  Un déficit structurel trop élevé serait un signe de déséquilibre durable.

Selon la Commission, c’est ce type de déséquilibre qui serait à l’origine de la crise de la dette. Il faut donc effectuer des « ajustements structurels » (à la manière des « plans d’ajustement structurel » promus par le FMI dans les pays surendettés) en mettant en place des politiques de « rigueur ». Le Pacte budgétaire impose ainsi aux États signataires de réduire à moyen terme le déficit structurel sous la barre de 0,5 %. Avec, pour les États en dehors des clous, des amendes significatives.

http://www.audit-citoyen.org/?p=2341

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